Pour en savoir plus

• Les droits d'auteur et l'utilisation pédagogique d'Internet (Profweb)
• Guide des droits sur Internet
• Le droit d'auteur un préalable
• Questions et réponses sur le livre et le droit d'auteur

Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction

Copibec / Convention concernant la reproduction d'oeuvres littéraires dans les établissements d'enseignement collégial

Droits de la représentation publique
Lorsque vous présentez en classe un film qui n’est pas un documentaire de la collection de la bibliothèque pour lequel nous détenons des droits, vous devez le déclarer en utilisant le formulaire disponible en lien pdf.
Licence de représentation publique ACF (pdf)

Plagiat

• Le plagiat électronique dans les travaux scolaires; une pratique qui soulève des questions éthiques
• Intégrité fraude et plagiat
• Comment éviter le plagiat
• Citer ses sources