Crédit d'impôt ATE

Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail

Calcul des dépenses admissibles

Dans le cadre du calcul des dépenses admissibles donnant droit au crédit d’impôt pour stage en milieu de travail, le salaire d’un stagiaire, calculé sur une base horaire, est maintenant limité à 21 $, et celui d’un superviseur, à 35 $. Auparavant, les salaires maximaux étaient respectivement de 18 $ et de 30 $.

De plus, le plafond hebdomadaire des dépenses admissibles relatives à un stage qui fait partie d’un programme prescrit offert par un établissement d’enseignement reconnu est maintenant de

• 1 225 $, au lieu de 1 050 $, si le stagiaire est une personne handicapée;
• 875 $, au lieu de 750 $, dans les autres cas.

Le plafond hebdomadaire des dépenses admissibles relatives à un stage qui fait partie d’un autre programme d’enseignement admissible est de

• 875 $, au lieu de 750 $, si le stagiaire est une personne handicapée;
• 700 $, au lieu de 600 $, dans les autres cas.

Taux du crédit d’impôt

Le taux de base du crédit d’impôt pour stage en milieu de travail est de

• 32 % si le stagiaire est une personne handicapée ou une personne immigrante;
• 24 % dans les autres cas.

À compter du 28 mars 2018, le taux de 32 % s’applique également si le stagiaire est une personne autochtone.

Par ailleurs, une société qui demande le crédit d’impôt relativement à un stage de formation dans une région ressource peut maintenant bénéficier d’un taux de base du crédit d’impôt de 32 %.

Une telle société peut également bénéficier d’un taux bonifié, soit un taux de 50 %, si les trois conditions suivantes sont respectées :

• elle demande le crédit d’impôt pour stage en milieu de travail à l’égard d’un étudiant inscrit à temps plein dans un établissement d’enseignement reconnu;
• l’année d’imposition visée est au moins la troisième année d’imposition consécutive pour laquelle la société a droit au crédit d’impôt à l’égard d’un stagiaire étudiant;
• l’année d’imposition visée est au moins la troisième année d’imposition consécutive pour laquelle la société a engagé des dépenses admissibles pour un montant minimal de 2 500 $ à l’égard d’un stagiaire étudiant.

Ces modifications s’appliquent à des dépenses admissibles engagées après le 27 mars 2018, dans le cadre d’un stage qui débute après cette date. 

(Source : Site Web Revenu Québec : https://www.revenuquebec.ca/documents/fr/formulaires/co/CO-17.G%282018-07%29.pdf)