Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail
Calcul des dépenses admissibles
Dans le cadre du calcul des dépenses admissibles donnant droit au crédit d’impôt pour stage en milieu de travail, le salaire d’un stagiaire, calculé sur une base horaire, est maintenant limité à 21 $, et celui d’un superviseur, à 35 $. Auparavant, les salaires maximaux étaient respectivement de 18 $ et de 30 $.
De plus, le plafond hebdomadaire des dépenses admissibles relatives à un stage qui fait partie d’un programme prescrit offert par un établissement d’enseignement reconnu est maintenant de
Le plafond hebdomadaire des dépenses admissibles relatives à un stage qui fait partie d’un autre programme d’enseignement admissible est de
Taux du crédit d’impôt
Le taux de base du crédit d’impôt pour stage en milieu de travail est de
À compter du 28 mars 2018, le taux de 32 % s’applique également si le stagiaire est une personne autochtone.
Par ailleurs, une société qui demande le crédit d’impôt relativement à un stage de formation dans une région ressource peut maintenant bénéficier d’un taux de base du crédit d’impôt de 32 %.
Une telle société peut également bénéficier d’un taux bonifié, soit un taux de 50 %, si les trois conditions suivantes sont respectées :
Ces modifications s’appliquent à des dépenses admissibles engagées après le 27 mars 2018, dans le cadre d’un stage qui débute après cette date.
(Source : Site Web Revenu Québec : https://www.revenuquebec.ca/documents/fr/formulaires/co/CO-17.G%282018-07%29.pdf)